Politique de confidentialité

1. Avertissement général

hub.brussels accorde une valeur extrêmement importante à la confidentialité et à la sécurité de vos
informations personnelles. La présente déclaration de confidentialité vise à expliquer comment le
service public hub.brussels (ci-après « hub.brussels ») collecte, enregistre, traite, utilise et transfère
vos données à caractère personnel. Elle détaille également où et comment nous collectons vos
informations personnelles, ainsi que vos droits sur toute donnée à caractère personnel que nous
détenons vous concernant. L’ensemble des opérations effectuées ou non à l’aide de procédés
automatisés et appliquées à des données à caractère personnel est appelé « traitement » de données
et réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

1. L’accès à www.hub.brussels (ci-après le « site web ») implique que les utilisateurs (ci-après
   « utilisateurs ») acceptent intégralement et inconditionnellement la présente politique de
   confidentialité (ci-après « la charte »), ainsi que les conditions d’utilisation (ci-après « CU »).
2. Les utilisateurs reconnaissent avoir lu les informations ci-dessous et autorisent hub.brussels à
   traiter, conformément aux spécifications ci-dessous, les données à caractère personnel qu’ils
   communiquent sur le/au site web dans le cadre du service proposé par hub.brussels (ci-après le
   « service »).
3. Moyennant information aux utilisateurs, hub.brussels peut être tenu de modifier et d’adapter la
   charte afin de se conformer à toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable(s)
   comme l’adoption d’une nouvelle réglementation européenne relative au traitement des données
   à caractère personnel, les recommandations de la Commission vie privée belge, les directives,
   recommandations et bonnes pratiques du Comité européen de protection des données et les
   décisions de cours et tribunaux en la matière.
4. La charte vaut pour toutes les pages hébergées sur le site web et pour les sauvegardes de celuici.
   Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles hub.brussels peut
   renvoyer et, lorsque leurs politiques de confidentialité divergent, hub.brussels ne peut être tenu
   responsable de toute donnée traitée sur ces sites web ou par ceux-ci.

2. Responsable du traitement

1. En principe, l’accès au site web sera possible sans devoir fournir des données à caractère
   personnel comme les nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, etc.
2. Cependant, les utilisateurs peuvent être tenus de transmettre certaines données à caractère
   personnel dans le cadre du service. Dans ce cas, la personne responsable du traitement de ces
   données est : le service public hub.brussels – chaussée de Charleroi, 110 – 1060 Bruxelles – n° BCE : 678 485 603
3. Toute question ou demande relative au traitement de ces données peut être adressée à l’adresse
   suivante : privacy@hub.brussels.

3. Informations collectées

1. Données transmises à hub.brussels par l’intervention active d’utilisateurs.
   En naviguant sur le site web, en complétant des formulaires ou des lettres d’information sur le
   site web et en utilisant l’application mobile ou les réseaux sociaux associés à hub.brussels, les
   utilisateurs autorisent hub.brussels à enregistrer et à conserver, aux finalités prévues au point 4,
   les informations suivantes :
   − les données d’identification comme le nom et le prénom, le sexe, l’adresse e-mail, la date de
   naissance et les informations de contact ;
   − les communications entre les utilisateurs et hub.brussels ;
   − les informations supplémentaires demandées aux utilisateurs par hub.brussels afin de les
   identifier ou de les empêcher d’enfreindre toute disposition de la charte ; et
   − toute autre information volontairement transmise à hub.brussels par les utilisateurs dans un
   but déterminé dans la charte ou dans les CU, sur le/au site web ou dans tout autre outil de
   communication employé par hub.brussels.
2. Données automatiquement transmises à hub.brussels lors de la consultation du site web.
   1. Cookies
      Afin de faciliter la navigation sur le site web et d’optimiser la gestion technique, le site web peut utiliser des « cookies ».
      Un cookie est un petit fichier contenant des informations enregistrées par un site web sur
      l’ordinateur ou une application sur le smartphone des utilisateurs. Ce cookie peut être récupéré
      lors d’une visite ultérieure de la même application ou du même site. Il peut uniquement être lu par le site web qui l’a créé. Le site web utilise des cookies en vue de sa bonne administration, en
      particulier afin d’enregistrer les préférences de navigation des utilisateurs ou d’obtenir des
      informations sur les pages consultées et les dates et heures de consultation.
      La plupart des cookies fonctionnent seulement pendant une session ou une visite unique. Les
      utilisateurs ont également la possibilité de paramétrer leur navigateur afin d’être informés de
      chaque création d’un cookie ou d’empêcher leur enregistrement, individuellement ou non.
      Cependant, désactiver les cookies peut entraver l’accès à certaines parties du site web ou le
      rendre plus difficile.
      Moyennant le consentement préalable des utilisateurs, le site web peut aussi utiliser des cookies de tiers, et notamment les suivants :
      − Facebook, Twitter, Linkedin
      Sur son site web, hub.brussels utilise les modules sociaux des fournisseurs de réseaux
      sociaux Facebook, Twitter et LinkedIn. Ces modules sociaux établissent une connexion directe au serveur du réseau social par l’intermédiaire du navigateur des utilisateurs. Le fournisseur de réseaux sociaux sur lequel les utilisateurs ont cliqué reçoit l’information que ceux-ci ont consulté sur le site web. Si les utilisateurs sont inscrits et identifiés sur le réseau social en question, le fournisseur peut associer le profil des utilisateurs au site web consulté. Le fournisseur de réseaux peut ensuite développer de futures interactions. Si les utilisateurs ne sont pas inscrits sur le réseau social, le fournisseur peut enregistrer leur adresse IP. Pour éviter de transférer ces données au fournisseur de réseaux sociaux, les utilisateurs ne doivent pas cliquer sur le bouton correspondant au réseau social.
      − Google analytics
      Le site web utilise également Google Analytics. Proposé par Google, ce service analyse l’activité du site web. À cette fin, Google collecte des informations relatives au trafic web et au nombre de visiteurs. Cet outil permet à hub.brussels d’évaluer les prestations du site web en termes de navigation et de consolider les rapports d’activité et d’autres services.
   2. Informations enregistrées sur les serveurs consultés
      Lorsque les utilisateurs accèdent au site web, les serveurs consultés enregistrent
      automatiquement certaines données comme le type de domaine avec lequel les utilisateurs
      se connectent à Internet, l’adresse IP attribuée aux utilisateurs, la date et l’heure de l’accès
      au site web et d’autres données relatives au trafic, des données de localisation ou d’autres
      données de communication, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la plateforme
      et/ou le système, le moteur de recherche ainsi que les mots clés employés pour trouver le
      site web, etc.
      Cependant, aucune donnée à caractère personnel identifiant les utilisateurs n’est collectée
      au moyen de ces enregistrements. Ces informations sont conservées à des fins de
      statistiques et d’amélioration uniquement.

4. Finalités du traitement

1. Finalités générales
   Nonobstant les spécifications du point 3.2. concernant les données automatiquement
   transmises, le site web collecte, enregistre et traite les données à caractère personnel de ses
   utilisateurs en particulier pour les finalités suivantes :
   − fournir le service ;
   − analyser, adapter et améliorer le contenu du site web ;
   − mener des études statistiques internes et des études de marché et déployer divers systèmes
   et études statistiques ;
   − détecter et/ou prévenir les fraudes ou les activités similaires de nature illégale ;
   − faciliter la mise à disposition et l’utilisation du site web et améliorer les services proposés
   par hub.brussels ainsi que l’expérience des utilisateurs ;
   − répondre aux demandes d’informations ;
   − les informer des évolutions du site web et de ses fonctionnalités ; et
   − toute autre finalité à laquelle les utilisateurs ont explicitement consenti.
2. Transmission à des tiers
   hub.brussels considère les données à caractère personnel comme des informations
   confidentielles. Nous ne les communiquerons pas à de tierces parties dans des conditions
   différentes de celles précisées dans la charte ou dans les conditions dans lesquelles la loi nous y
   oblige, y compris les autorités compétentes qui en font la demande.
   Afin de faire découvrir à ses utilisateurs de nouveaux produits susceptibles de les intéresser,
   hub.brussels peut divulguer les informations personnelles de ses utilisateurs à de tierces parties
   dans la mesure où ceux-ci y ont explicitement consenti.
3. Transmission dans un pays non member de l’espace économique européen
   hub.brussels ne transmet pas de données à un pays non membre de l’Espace économique
   européen, sauf s’il garantit un niveau de protection adéquat au sens de la loi applicable, ou dans
   les limites permises par cette même loi, par exemple en assurant la protection des données à
   l’aide de dispositions contractuelles adaptées.

5. Securité

1. hub.brussels a pris les mesures adéquates afin que les serveurs hébergeant les données à
   caractère personnel traitées empêchent, dans la mesure du possible :
   − le traitement ou la modification non autorisée de ces données et l’accès à celles-ci ;
   − l’utilisation inadéquate ou la divulgation de telles données ; et
   − la destruction illégale ou la perte accidentelle de telles données.
2. À cet égard, les employés de hub.brussels qui ont accès à ces données sont soumis à une
   obligation de confidentialité stricte. Néanmoins, hub.brussels ne peut être tenu responsable du
   détournement de ces données par un tiers malgré les mesures de sécurité prises.
3. Les utilisateurs s’engagent à ne pas commettre d’actes susceptibles d’être contraires à la
   présente charte, aux CU ou, de manière générale, à la loi. Les atteintes à la confidentialité,
   l’intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données enregistrées, traitées ou
   transmises par de tels systèmes, ou la tentative de commettre de telles atteintes, sont passibles
   d’une peine d’emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de vingt-six à deux cent
   mille euros ou d’une de ces peines seulement.

6. Période de conservation

En principe, hub.brussels conservera les données à caractère personnel de ses utilisateurs pendant la
durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies (voir point 4). hub.brussels peut également
continuer à détenir des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs d’autres façons, y
compris toute correspondance ou demande d’aide adressée à hub.brussels, afin d’être en mesure de
répondre à toute question ou plainte qu’il pourrait recevoir, et afin de se conformer à toutes les lois
applicables (en matière fiscale également), en particulier les informations relatives à des paiements
exécutés.

7. Rights of the concerned person

1. Les utilisateurs peuvent demander à tout moment à accéder à leurs données à caractère
   personnel et à les faire rectifier ou, si nécessaire, supprimer, à l’exception des données que la loi
   impose à hub.brussels de conserver, en envoyant une demande écrite accompagnée d’une copie
   de la carte d’identité ou du passeport au responsable du traitement :
   − à l’adresse postale suivante : hub.brussels-département juridique/audit interne, chaussée de
   Charleroi 110, 1060 Bruxelles ; ou
   − à l’adresse e-mail suivante : privacy@hub.brussels.
2. hub.brussels prendra alors les mesures nécessaires afin de répondre à cette demande dans les
   plus brefs délais.
3. Si les utilisateurs souhaitent déposer une plainte relative à notre mode de traitement des données
   à caractère personnel, ils peuvent contacter notre Délégué à la protection des données à
   l’adresse privacy@hub.brussels. Ce dernier étudiera le problème. Si les utilisateurs ne sont pas
   satisfaits de notre réponse ou estiment que nous traitons des données à caractère personnel en
   enfreignant la loi, ils peuvent se plaindre auprès de l’Autorité de protection des données
   https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.

8. Note relative aux mineurs

Il est interdit aux personnes de moins de 18 ans et aux personnes qui ne disposent pas de la pleine
capacité juridique de communiquer leurs données à caractère personnel à hub.brussels.

9. Loi applicable et juridiction compétente

1. La charte est régie par le droit belge dans toute la mesure permise par les règles applicables du
   droit international privé.
2. En cas de litige relatif à la validité, l’application, l’interprétation ou l’exécution de la charte, les
   tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique) sont exclusivement compétents,
   dans toute la mesure permise par les règles du droit international privé.
3. Avant d’entamer toute procédure juridique de règlement de litige, les utilisateurs entreprendront
   de résoudre le conflit à l’amiable en contactant hub.brussels directement, si nécessaire par
   médiation, avant d’avoir recours à l’arbitrage, au procès ou à tout autre mode de résolution de
   litige.